Conditions générales d'utilisation - www.MrSexe.com
Introduction
1.1 Les présentes conditions générales d’utilisation, soumises au droit français, ont vocation à régir l’accès et l’utilisation du site internet www.mrsexe.com (ci-après dénommé le « Site Internet ») et de tout produit, contenu ou fonctionnalité disponible sur le Site Internet (ci-après dénommés les « Services »).
Les présentes conditions générales d’utilisations ont force obligatoire. Il vous est donc vivement conseillé de les lire attentivement avant toute souscription de compte et utilisation du Site Internet et de les imprimer ou de les enregistrer localement afin de pouvoir y accéder immédiatement en cas de doute quant à leur contenu.
1.2 Le Site Internet est la propriété de la société Albatros Media dont le siège social est situé 1-3 rue de la Servette à Genève (1201). La société actuellement propriétaire du Site Internet ainsi que ses filiales, affiliés, dirigeants, employés et les éventuels propriétaires futurs du Site Internet seront ci-après dénommés « MrSexe ».
La marque Mrsexe est déposée auprès de l’INPI sous le numéro 06 3 428 068 et, à ce titre, protégée par les lois de la propriété intellectuelle.
Le Site Internet est hébergé par la SARL HOSTPARTNER dont le siège social est situé au 107 Avenue Henri Freville à Rennes (35207 - Cedex 2).
Toute réclamation concernant le Site Internet doit être communiquée au moyen du formulaire proposé sur la page « CONTACT » du Site Internet et accompagnée, le cas échéant, du lien vers la page exacte du Site Internet justifiant la réclamation.
1.3 Le Site Internet est un site d’hébergement gratuit de contenu érotique et pornographique qui permet, notamment, à tout internaute titulaire d’un compte de mettre en ligne et de partager ses photos et vidéos personnelles.
A ce titre, MrSexe n’acquiert aucun droit sur le contenu mis en ligne.
1.4 Tout internaute remplissant les conditions mentionnées à l’article 2.2 est habilité à ouvrir un compte personnel sur le Site Internet (ci-après dénommé le « Compte »). Tout internaute souhaitant ouvrir un Compte s’engage à remplir sincèrement l’intégralité des mentions indiquées comme nécessaires sur le formulaire requis pour cette ouverture de compte. Les données personnelles communiquées à cette occasion devront être mises à jour régulièrement.
Tout compte fonctionne au moyen d’un identifiant et d’un mot de passe confidentiel qui seront cumulativement requis lors de toute connexion au compte. Nous attirons votre attention sur l’importance de garder ses éléments d’identification confidentiels, notamment au vu de la responsabilité que vous engagez concernant le contenu et les propos qui seront diffusés à partir de votre Compte.
Certaines fonctionnalités du Site Internet ne sont ouvertes qu’aux internautes titulaires d’un Compte. Il en est ainsi notamment des fonctionnalités d’envoi de photos ou de vidéos et des fonctionnalités de publication de commentaires.
1.5 Les données collectées et traitées par nos soins sont celles transmises au moyen du formulaire d’ouverture de Compte. Ces données peuvent à tout moment être modifiées au moyen de votre Compte ou du formulaire proposé sur la page « CONTACT » du Site Internet.
Nous vous informons que votre adresse IP est collectée automatiquement. Par ailleurs, il est possible qu’un procédé automatique de traçage (cookie) soit mis en place sur le Site Internet. Ce procédé peut être refusé par les internautes non titulaires de Compte sur le Site Internet en indiquant votre volonté de bloquer les cookies dans les paramètres de votre navigateur internet.
Vos données ne font l’objet d’aucune communication à des tiers mais pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement, de toute décision d’une autorité judiciaire ou règlementaire compétente ou dans le cas ou cette divulgation serait nécessaire à la préservation des droits et intérêts de MrSexe.
Vos données sont stockées chez notre hébergeur et sont conservées pour la durée strictement nécessaire au bon fonctionnement des Services proposés sur le Site Internet. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelle que nature que ce soit.
Acception des conditions générales d’utilisation
2.1 L’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation est un pré-requis obligatoire à l’utilisation du Site Internet. A défaut d’acceptation de ces conditions générales d’utilisation, il ne vous sera pas permis d’utiliser le Site Internet.
L’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation s’effectue soit en cliquant sur le bouton « ENTRER » à votre arrivée sur le Site Internet, soit par l’utilisation des Services du Site Internet. En conséquence, vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation des Services du Site internet, que vous soyez, ou non, inscrit sur le Site Internet, puisse être considérée comme une acception expresse et sans réserves de présentes conditions générales d’utilisations.
2.2 L’acceptation des conditions générales d’utilisation et l’utilisation des Services sont interdites à toute internaute (a) qui n’aurait pas atteint la majorité légale requise pour conclure un contrat, (b) qui n’aurait pas atteint la majorité légale requise pour accéder et consulter un contenu érotique et pornographique, (c) dont les lois du pays de résidence et/ou du pays à partir duquel vous souhaitez utiliser les Services vous interdisent d’utiliser ou de recevoir de tels Services ou en prohibent la réception ou l’utilisation.
2.3 L’acceptation des conditions générales d’utilisation et l’utilisation des Services sont autorisées à tout internaute agissant en qualité de professionnel.
Le cas échéant, l’acceptation des conditions générales d’utilisation et l’utilisation des Services par cet internaute garantit que ce dernier détient l’intégralité des droits, autorisations et pouvoirs nécessaires à l’acceptation des conditions générales d’utilisations et à l’utilisation des Services – y compris la création d’un compte sur le Site Internet et la mise à disposition de contenu – au nom et pour le compte de la personne morale (société, association, etc.) pour laquelle il accepte les conditions générales d’utilisations et utilise les Services. L’acceptation des conditions générales d’utilisation et l’accès aux Services par ledit internaute entrainera donc de facto acceptation expresse et sans réserve des conditions générales d’utilisation par ladite personne morale.
Modification des conditions générales d’utilisation
3.1 MrSexe se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation. Par conséquent, tout utilisateur est vivement incité à venir consulter régulièrement ces conditions générales d’utilisation sur le Site Internet afin d’être informé des éventuelles modifications qui auraient pu y être apportées.
3.2 Dans le cas où vous n’accepteriez pas les modifications apportées aux conditions générales d’utilisation, il vous appartiendrait de cesser toute utilisation des Services. A l’inverse, vous reconnaissez et acceptez que tout accès au Site Internet et/ou toute utilisation des Services postérieurement aux modifications des conditions générales d’utilisations emporte(nt) acceptation expresse et sans réserve des conditions générales d’utilisation telles que modifiées.
Vos droits et obligations
4.1 Le contenu envoyé par un internaute sur son Compte, qu’il soit diffusé ou non, relève exclusivement de sa responsabilité. En conséquence, vous reconnaissez et acceptez être seul responsable du contenu des photos ou vidéos que vous envoyez sur votre Compte tout comme des conséquences de la diffusion de ces photos ou vidéos sur le Site Internet.
4.2 A ce titre vous déclarez et garantissez que la diffusion de votre contenu sur le Site Internet ne constitue en aucun cas une violation des lois et règlements en vigueur dans votre pays de résidence, dans votre pays d’utilisation du Site Internet et dans les pays de diffusion du contenu. Vous déclarez et garantissez également que le contenu que vous envoyez et/ou diffusez sur le Site Internet ne contient ni ne génère aucun fichier contaminé, virus, vers, chevaux de Troie ni aucun autre composant nuisible de cette nature.
Plus particulièrement, vous déclarez et garantissez que vous disposez, pour toute la durée de l’utilisation du Site Internet et/ou de la diffusion de votre contenu, de tous les droits, licences, consentements et autorisations nécessaires à la diffusion de votre contenu sur le Site Internet dans le respect des droits de propriété intellectuelle, des droits relatifs à la personne et au respect de la vie privée, à la morale et aux bonnes mœurs applicables dans les pays précédemment cités.
A défaut de l’obtention par vos soins de tels droits, licences, consentements et autorisations, votre responsabilité pourra être recherchée.
Par ailleurs, vous vous engagez à n’envoyer sur votre Compte, et, a fortiori, a ne diffuser aucun contenu violent, hautement dégradant ou contraire aux lois et règlement de votre pays de résidence, dans votre pays d’utilisation du Site Internet et dans les pays de diffusion du contenu.
4.3 En tant qu’utilisateur du Site Internet, il vous est demandé de contribuer à la légalité et à l’éthique du contenu mis en ligne en signalant tout contenu (a) qui violerait les droits de propriété intellectuelle et/ou les droits relatifs à la personne et au respect de la vie privée, et/ou, (b) qui violerait les lois et règlements relatifs à la morale et aux bonnes mœurs, notamment via des messages ou images de pédopornographie, de pornographie animale, d’incitation à la haine raciale ou à la violence, d’apologie des crimes contre l’humanité et plus largement d’atteinte à la dignité humaine sous toutes ses formes.
En tant qu’utilisateur du Site Internet, vous reconnaissez et acceptez que le simple fait d’utiliser les Services peut vous exposer à des contenus illégaux ou choquants pour lesquels MrSexe, en sa qualité d’hébergeur, ne saurait être tenu pour responsable.
Le signalement de ce type de contenus doit être effectué au moyen du formulaire proposé sur la page « CONTACT » du Site Internet.
4.4 En tant qu’utilisateur du Site Internet, il vous est possible de commenter et d’échanger sur les contenus diffusés sur le Site Internet. Vous reconnaissez et acceptez être responsable de tout commentaire ou propos publié à partir de votre compte. A ce titre, vous vous engagez à ne pas publier de commentaires ou propos illégal, immoral ou portant atteinte aux bonnes mœurs. Dans un objectif de qualité des Services, vous vous engagez également à ne pas publier de commentaire ou de propos visant à spammer les autres internautes.
4.6 Vous vous engagez à défendre et indemniser MrSexe de manière intégrale et effective contre toute action, réclamation, revendication, condamnation à des dommages et intérêts, en ce compris les frais de justice raisonnablement engagés, du fait de tout recours de tiers fondé ou découlant (a) de leur utilisation du contenu ou des propos que vous avez envoyé sur votre compte, publié ou diffusé sur le Site Internet, (b) de tout manquement à vos obligations aux titre des présentes conditions générales d’utilisation et notamment de la diffusion de contenu contrevenant aux lois et règlements applicables, et, notamment, de toute violation des droits de propriété intellectuelle, droit à la personne et au respect de la vie privée, à la morale et aux bonnes moeurs.
Les droits que vous concédez
5.1 La diffusion par un utilisateur de son contenu sur le Site Internet n’entraine aucun transfert de propriété concernant ce contenu.
En envoyant vos photos et/ou vidéos sur votre Compte et, le cas échéant, en les diffusant sur le Site Internet, vous reconnaissez et acceptez que vous concédez (a) à Mrsexe un droit non exclusif, cessible (comprenant le droit de sous-licencier), à titre gracieux, pour le monde entier, de publier, reproduire et distribuer le contenu ainsi envoyé et/ou diffusé et (b) à tout internaute utilisant les Services, un droit non-exclusif, à titre gracieux, et pour le monde entier, d’accéder à votre contenu via le Site Internet.
5.2 Les droits mentionnés ci-dessus sont concédés pour toute la durée de la diffusion de votre contenu sur le Site Internet et jusqu’au retrait de ce contenu du Site Internet.
Nos droits et obligations
6.1 MrSexe s’engage à héberger, desservir, stocker et répertorier le contenu envoyé sur leurs comptes et diffusés par les utilisateurs.
En aucun cas MrSexe ne s’engage à effectuer un tri ou une présélection du contenu ainsi envoyé et diffusé par les utilisateurs. En conséquence, MrSexe ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité recherchée sur la base du contenu des photos ou vidéos diffusées à partir du compte de ses utilisateurs.
6.2 MrSexe s’engage à lutter contre les contenus abusifs et à retirer tout contenu manifestement illicite dès lors qu’il aura été informé dans les conditions légales de sa diffusion sur le Site Internet.
Plus particulièrement, conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, MrSexe s’engage à retirer tout contenu qui constituerait une violation des droits de propriété intellectuelle.
A cet effet, la notification d’un contenu protégé par les droits de propriété intellectuelle devra nous être communiquée au moyen du formulaire proposé sur la page « CONTACT » du Site Internet et devra impérativement, afin d’être considérée comme valide, contenir l’intégralité des informations suivantes l’article 6-I-5 de la loi du 21 juin 2004, à savoir :
- la date de la notification ;
- l’identité du notifiant ;
- le nom et le domicile du destinataire ou, s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
- les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
- la copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.
A titre informatif, nous vous rappelons que l’article 6-I-4 de ladite loi prévoit que « le fait, pour toute personne, de présenter [aux hébergeurs] un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. »
6.4 MrSexe se réserve le droit de suspendre votre accès ou de supprimer votre compte en cas de non-respect des présentes conditions générales d’utilisation.
6.5 Par ailleurs, dans un souci d’amélioration des services proposés sur le Site Internet, nous nous réservons le droit de bloquer et/ou de retirer tout contenu qui ne remplirait pas des critères de qualité suffisant (vidéo trop courte, images floues, etc.).
